Conditions Générales de vente
Retrouvez ici nos conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le site internet Dépôt Dubaï procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Dépôt Dubaï au consommateur ou l’ Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Dépôt Dubaï sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse : https://depot-dubai.com
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de Dépôt Dubaï vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Dépôt Dubaï se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site .
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : SAS DEPOT DUBAI
Adresse : 112 RUE D’HONDSCHOOTE, 59200 TOURCOING – FRANCE
Siret : 90148160600019
E-mail : contact@depot-dubai.com
ARTICLE 2 - COMMANDES
2.1 - TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Dépôt Dubaï, indiqués en euros, en dollars et en pounds, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Dépôt Dubaï à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV; elles peuvent être modifiées à tout moment par Dépôt Dubaï qui d’ailleurs conseil à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non applicable. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Par ailleurs, les prix annoncés sur le site ne tiennent pas en compte des frais de douanes et autres frais éventuellement liés à l’importation des produits.
2.2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques principal du ou des produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la fiche produit. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. En cas de rupture de stock de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti par e-mail ou par téléphone.
Suite aux éventuelles contraintes et ruptures de stocks liées aux fournisseurs, Dépôt Dubaï peut modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe Dépôt Dubaï par e-mail : contact@depot-dubai.com.
2.3 - DISPONIBILITÉ
- La commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.
- L’Acheteur en sera informé par e-mail.
- La commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles.
- La commande de l’Acheteur sera partiellement annulée et remboursée concerne les produits indisponibles.
- L’Acheteur sera livré des produits disponibles.
2.4 - COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande notamment les CGV.
Une fois cette étape validée, la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV). La commande sera confirmée à l’acheteur par un e-mail de « Confirmation de Commande ».
Dépôt Dubaï peut à tout moment suspendre ou annuler toute exécution une commande ou livraison, peu importe son statut d’exécution, en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Dépôt Dubaï, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
3.1 - MOYENS DE PAIEMENT
- Cartes bancaires :
- PayPal :
L’Acheteur peut utiliser PayPal pour régler ses commandes sur le Site. Il sera redirigé vers une page sécurisée de PayPal. Il devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe au moment du règlement de la commande. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
-Avoirs en lignes :
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de Livraison »).
4.1 LES DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON
LIVRAISON A DOMICILE
COLISSIMO : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur. Délai de livraison 14 à 21 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Délai de 14 à 21 jours ouvrés vers l’Outre-Mer. Délai de 14 à 21 jours vers l’Europe. Délai de 21 à 28 jours vers l’international.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à Dépôt Dubaï. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduit, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.
L’e-mail (« Votre colissimo a été livré ») de colissimo ou le numéro de suivi avec mention du transporteur « Votre colis est livré dans votre boite aux lettres ») constitue une preuve de la livraison par Dépôt Dubaï et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés dans sa boite aux lettres. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré dans la boite aux lettres, le suivi et le système informatique du transporteur sont une preuve de livraison.
LIVRAISON EN POINT RELAIS
MONDIAL RELAY : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait préalablement sélectionné par le client lors de sa commande. Délai de livraison 14 à 21 jours ouvrés, délai plus long pour Espagne, Pays bas, Allemagne. L’Acheteur de la Commande dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’e-mail lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n’est possible que sur présentation, de la pièce d’identité et la signature de l’Acheteur ou du destinataire de la commande.
Passé ce délai, le colis est retourné à Dépôt Dubaï. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduite, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.
La signature apposée par l’acheteur ou le destinataire de la commande vaut preuve de la réception par l’acheteur ou le destinataire de la commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.
La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.
LIVRAISON A L’INTERNATIONAL
À noter, Dépôt Dubaï s’appuie pour chaque pays sur l’un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de notre société sera sans conséquence pour l’Acheteur.
Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Dépôt Dubaï, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré notamment en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 21 à 28 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Dépôt Dubaï et l’Acheteur remboursé, sur le même moyen de paiement frais de livraison déduits.
4.2 RETARD DE LIVRAISON
4.3 - PROBLEME AVEC LE COLIS REÇU
Lors de la réception de son colis, l’Acheteur ou le destinataire est invité à vérifier l’état apparent du colis et le contenu du colis.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide…) ou sur le contenu du colis l’Acheteur ou le destinataire devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.2.1 et 5.2.2). Le non-respect de la procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Dépôt Dubaï. Autrement dit, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou ne pourra prétendre à ce que le site livre à nouveau les produits commandés.
4.3.1 PROCEDURE COLIS ENDOMMAGE
LIVRAISON À DOMICILE
- Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
- Signaler le refus auprès du service clients de Dépôt Dubaï.
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Dépôt Dubaï
- Ramener le colis non ouvert à La Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
- Signaler le refus dans les 48h auprès du service clients de Dépôt Dubaï.
LIVRAISON EN POINT RELAIS
- Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Dépôt Dubaï.
- Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service de Dépôt Dubaï.
4.3.1 PROCEDURE COLIS ENDOMMAGE
L’Acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Dépôt Dubaï à bref délais et au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la livraison.
Dépôt Dubaï pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Des preuves comme des photos peuvent être demandées à l’Acheteur.
ARTICLE 5 - DROITS DE RÉTRACTATION
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande. Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…). Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation :
- Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article 221-21
Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et des frais de livraison. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. Dépôt Dubaï s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.
ARTICLE 6 - GARANTIES LEGALES
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Dépôt Dubaï, s’engage au choix de l’Acheteur:
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Dépôt Dubaï, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTS
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Dépôt Dubaï est joignable :
- Par e-mail : contact@depot-dubai.com
- Par voie postale : Dépôt Dubaï – 112 rue d’Hondschoote 59200 Tourcoing
ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.2 - CAPACITÉ DE L’ACHETEUR
Les Conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Dépôt Dubaï.
Dépôt Dubaï
15 décembre 2021
Produits phares
